BEAUVAL-EN-CAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BEAUVAL-EN-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2932 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2025
Date de mise en ligne : 12/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : BEAUVAL-EN-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0508 CAVEE DU CLAQUET 0542 A RNUu VE L 1 ha 06 a 75 ca
B 0508 CAVEE DU CLAQUET 0542 Z RNUu S L 03 a 50 ca
ZE BEAUMONT 0005 RNUnu P L 49 a 40 ca
Total : 1 ha 59 a 65 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 3048 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/11/2025
Date de mise en ligne : 22/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : BEAUVAL-EN-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 630 ALL DU NORMAN 0354 RNUu VE L 25 a 89 ca
Total : 25 a 89 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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