BEAUVAL-EN-CAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BEAUVAL-EN-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2909 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BEAUVAL-EN-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 295 rue des Jacquemarts 0436 RNUnu VE 5 ha 52 a 92 ca
Total : 5 ha 52 a 92 ca
v4.0.13