BEAUBEC-LA-ROSIERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BEAUBEC-LA-ROSIERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2246 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BEAUBEC-LA-ROSIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0200 RUE DE LA COTE DU BASTRINGUE 0400 A RNUnu VE 14 a 68 ca
B 0200 RUE DE LA COTE DU BASTRINGUE 0400 Z RNUnu S 05 a 00 ca
B LE MOULIN A VENT 0502 RNUnu S 01 a 26 ca
Total : 20 a 94 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2292 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BEAUBEC-LA-ROSIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LE CHAMP DE FOIRE 0199 J N P 93 a 41 ca
D LE CHAMP DE FOIRE 0199 K N P 93 a 42 ca
D LE CHAMP DE FOIRE 0199 L N S 00 a 40 ca
Total : 1 ha 87 a 23 ca
v4.0.11