BAZINVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BAZINVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0774 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BAZINVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE L ENCLOS 0147 RNUnu, RNUu AG L 25 a 73 ca
ZE L ENCLOS 0148 RNUu, RNUnu AG L 25 a 07 ca
Total : 50 a 80 ca
v4.1.0