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BAONS-LE-COMTE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BAONS-LE-COMTE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2468 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : BAONS-LE-COMTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 1175 RTE DE LA LINERIE 0139 AJ A P L 22 a 82 ca
A 1175 RTE DE LA LINERIE 0139 AK A P L 17 a 83 ca
A 1175 RTE DE LA LINERIE 0139 Z A S L 05 a 00 ca
Total : 45 a 65 ca
v4.1.7