BAILLEUL-NEUVILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BAILLEUL-NEUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2231 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BAILLEUL-NEUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI NEUV ILLE 0131 RNUu VE 36 a 24 ca
ZA LE V EAU NOUE 0025 A RNUnu P 76 a 56 ca
ZA LE V EAU NOUE 0025 B RNUnu T 76 a 55 ca
Total : 1 ha 89 a 35 ca
v4.0.11