BAILLEUL-NEUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BAILLEUL-NEUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 26 0046 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : BAILLEUL-NEUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE 0025 RUE DU FROC 0003 RNUnu S L 06 a 38 ca
AE LE BOURG 0004 RNUnu S L 04 a 68 ca
Total : 11 a 06 ca
v4.1.7