LES HAUTS-DE-CAUX

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES HAUTS-DE-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2552 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : LES HAUTS-DE-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
729AB LE BEL EVENT 0020 A P O 74 a 90 ca
729AB LA CROIX ROUGE 0520 A VE O 33 a 73 ca
729AB LE BEL EVENT 0590 A VE O 00 a 08 ca
729AB 9 rue du Bel Event 0718 A VE O 1 ha 95 a 47 ca
Total : 3 ha 04 a 18 ca
v4.1.7