LES HAUTS-DE-CAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES HAUTS-DE-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 0822 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LES HAUTS-DE-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0001 SEN DU CIMETIERE 0731 J A J L 06 a 62 ca
ZC 0001 SEN DU CIMETIERE 0731 K A S L 05 a 00 ca
Total : 11 a 62 ca
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