LES HAUTS-DE-CAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES HAUTS-DE-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2937 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LES HAUTS-DE-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 0004 LE BOUT DU HAUT 0599 J A VE 87 a 76 ca
ZC 0004 LE BOUT DU HAUT 0599 K A S 05 a 00 ca
Total : 92 a 76 ca
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