ARQUES-LA-BATAILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ARQUES-LA-BATAILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1022 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ARQUES-LA-BATAILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH 0031 RUE DE LA CHAUSSEE 0004 U S L 07 a 47 ca
AH BOURG D ARQUES 0005 A P L 15 a 10 ca
AH RUE DE LA CHAUSSEE 0006 A S L 00 a 57 ca
Total : 23 a 14 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1047 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ARQUES-LA-BATAILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH COTE DU CHATEAU 0098 N, U J L 06 a 47 ca
AH 0093 RUE DE LA LIBERATION 0099 U S L 03 a 48 ca
AH COTE DU CHATEAU 0324 N, U J L 00 a 71 ca
Total : 10 a 66 ca
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