ARQUES-LA-BATAILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ARQUES-LA-BATAILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2957 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2025
Date de mise en ligne : 14/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ARQUES-LA-BATAILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR 0021 ALL NICOLE MANGIN 0387 AU AB L 09 a 06 ca
Total : 09 a 06 ca
v4.1.7