ARQUES-LA-BATAILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ARQUES-LA-BATAILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2080 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/08/2025
Date de mise en ligne : 11/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ARQUES-LA-BATAILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH 0031 RUE DE LA CHAUSSEE 0004 U S L 07 a 47 ca
AH BOURG D ARQUES 0005 A P L 15 a 10 ca
AH RUE DE LA CHAUSSEE 0006 A S L 00 a 57 ca
Total : 23 a 14 ca
v4.1.4