ARQUES-LA-BATAILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ARQUES-LA-BATAILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2316 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ARQUES-LA-BATAILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE 0006 RUE VERDIER MONETTI 0025 U S 02 a 14 ca
AE PRAIRIE COMMUNALE 0037 U, N S 95 a 02 ca
Total : 97 a 16 ca
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