ARQUES-LA-BATAILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ARQUES-LA-BATAILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 26 0080 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : ARQUES-LA-BATAILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR 0010 ALL NICOLE MANGIN 0401 AU AB L 06 a 30 ca
Total : 06 a 30 ca
v4.1.7