ARGUEIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ARGUEIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1938 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ARGUEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0009 RTE D AUBERMESNIL 0384 RNUnu J L 24 a 28 ca
Total : 24 a 28 ca
v4.1.4