ANVEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ANVEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2436 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/09/2025
Date de mise en ligne : 24/09/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ANVEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0002 RTE DE CARVILLE 0135 J N VE L 14 a 38 ca
AB 0002 RTE DE CARVILLE 0135 K N S L 05 a 00 ca
Total : 19 a 38 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2581 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ANVEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LES CARRIERES 0022 A L L 05 a 92 ca
Total : 05 a 92 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7