ANNOUVILLE-VILMESNIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ANNOUVILLE-VILMESNIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2526 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ANNOUVILLE-VILMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0010 CHE DE BAILLEUL 0258 A ZAP VE L 97 a 80 ca
A 0010 CHE DE BAILLEUL 0258 Z ZAP S L 09 a 00 ca
A VILLAGE D ANNOUVILLE 0345 A P L 04 a 96 ca
A VILLAGE D ANNOUVILLE 0346 ZAP S L 04 a 41 ca
A VILLAGE D ANNOUVILLE 0349 ZAP T L 08 a 73 ca
Total : 1 ha 24 a 90 ca
v4.1.7