VAL-DE-SAANE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VAL-DE-SAANE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1035 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : VAL-DE-SAANE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH BELLEMARE 0047 A S L 01 a 53 ca
AH BELLEMARE 0072 A P L 00 a 67 ca
AH BELLEMARE 0075 A P L 1 ha 91 a 60 ca
AH 0192 IMP BELLEMARE 0081 A S L 10 a 00 ca
AH BELLEMARE 0082 A VE L 28 a 80 ca
Total : 2 ha 32 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1168 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : VAL-DE-SAANE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB La Plaine de Beaumont 0031 A T O 4 ha 52 a 60 ca
Total : 4 ha 52 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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