ANGIENS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ANGIENS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 0628 01
Notification : NO 76 25 0628 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ANGIENS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D A LA POINTE DE MR DE BRETE 0533 RNUnu T O 4 ha 36 a 12 ca
ZA A LA POINTE DE MR DE BRETE 0011 RNUnu T O 2 ha 10 a 60 ca
Total : 6 ha 46 a 72 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 76 25 0789 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ANGIENS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B ICLON 0446 A L O 02 a 19 ca
Total : 02 a 19 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 76 25 0790 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ANGIENS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B ICLON 0448 A P L 04 a 44 ca
Total : 04 a 44 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0