ANGERVILLE-L'ORCHER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ANGERVILLE-L'ORCHER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0677 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ANGERVILLE-L'ORCHER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0681 RTE DU PAYS DE CAUX 0961 A A VE L 08 a 30 ca
B 0681 RTE DU PAYS DE CAUX 0961 Z A S L 06 a 00 ca
Total : 14 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0678 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ANGERVILLE-L'ORCHER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0681 RTE DU PAYS DE CAUX 0961 A A VE L 08 a 30 ca
B 0681 RTE DU PAYS DE CAUX 0961 Z A S L 06 a 00 ca
Total : 14 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0750 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ANGERVILLE-L'ORCHER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A HAMEAU DE LA ROMAINERIE 0344 A S L 02 a 64 ca
A 1753 RTE DU CHESNAY 0399 A S L 19 a 78 ca
Total : 22 a 42 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 76 25 0772 01
Notification : NE 76 25 0772 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ANGERVILLE-L'ORCHER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC ESCLATOT HAMEAU 0051 A T O 51 a 78 ca
Total : 51 a 78 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 0830 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ANGERVILLE-L'ORCHER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA CROIX DE PIERRE 0001 A P L 16 a 00 ca
Total : 16 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0