ANGERVILLE-L'ORCHER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ANGERVILLE-L'ORCHER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1162 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ANGERVILLE-L'ORCHER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES TROIS FERMES 0381 A J L 03 a 97 ca
A 0004 IMP DES TROIS FERMES 0382 A A VE L 10 a 61 ca
A 0004 IMP DES TROIS FERMES 0382 Z A S L 05 a 00 ca
A 0004 IMP DES TROIS FERMES 0390 A J L 02 a 36 ca
A 0004 IMP DES TROIS FERMES 0391 A VE L 05 a 97 ca
Total : 27 a 91 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1194 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ANGERVILLE-L'ORCHER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 3030 RUE DES HELLANDES 0359 A N P L 05 a 65 ca
C 3030 RUE DES HELLANDES 0359 Z N S L 05 a 00 ca
Total : 10 a 65 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0