ANGERVILLE-BAILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ANGERVILLE-BAILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2274 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ANGERVILLE-BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA HAMEAU DE L ETANG 0005 A A P 6 ha 11 a 62 ca
ZA HAMEAU DE L ETANG 0005 B A E 1 ha 35 a 03 ca
ZA HAMEAU DE L ETANG 0005 Z A S 39 a 72 ca
ZA HAMEAU DE LA FORGE 0013 A 9 ha 50 a 22 ca
Total : 17 ha 36 a 59 ca
v4.0.11