ANCOURT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ANCOURT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2430 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/09/2025
Date de mise en ligne : 24/09/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ANCOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0018 RUE DE LA MAIRIE 0571 A U AG O 21 a 05 ca
B 0018 RUE DE LA MAIRIE 0571 Z U S O 01 a 30 ca
B LES PRES 0972 N E O 13 a 38 ca
Total : 35 a 73 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, E = Eaux, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2509 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ANCOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD Les Patis 0043 A T L 1 ha 00 a 00 ca
Total : 1 ha 00 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2546 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ANCOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0001 RTE DE LA CROIX D'ANCOURT 0571 A U, N P L 77 a 70 ca
A 0001 RTE DE LA CROIX D'ANCOURT 0571 Z U, N S L 06 a 80 ca
ZB TERRES DE COQUEREAUMONT 0016 AJ N B L 60 a 00 ca
ZB TERRES DE COQUEREAUMONT 0016 AK N B L 20 a 00 ca
ZB TERRES DE COQUEREAUMONT 0016 AL N P L 59 a 25 ca
Total : 2 ha 23 a 75 ca

* N = Naturel (PLU), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** B = Bois, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7