ANCEAUMEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ANCEAUMEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2162 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ANCEAUMEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE B USC 0131 A P 1 ha 77 a 80 ca
Total : 1 ha 77 a 80 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2348 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ANCEAUMEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B GRUCHY 0579 A VE 01 a 24 ca
B GRUCHY 0580 A VE 00 a 75 ca
Total : 01 a 99 ca
v4.0.11