LES YVETEAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES YVETEAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2827 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Orne

Commune : LES YVETEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0037 IMP DU PRESBYTERE 0099 RNUnu S L 08 a 90 ca
Total : 08 a 90 ca
v4.1.7