VIMOUTIERS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VIMOUTIERS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1216 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : VIMOUTIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES MONCEAUX 0081 A P L 09 a 90 ca
A 0086 CHE DU BINET 0082 A S L 00 a 30 ca
A LES MONCEAUX 0704 A S L 02 a 97 ca
A 0780 IMP DU MILLAUBOURG 0706 J A AG L 01 a 19 ca
A 0780 IMP DU MILLAUBOURG 0706 K A S L 10 a 00 ca
Total : 24 a 36 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1227 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/05/2025
Date de mise en ligne : 01/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : VIMOUTIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AV 112 route de Bedan 0474 A S L 01 a 11 ca
Total : 01 a 11 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1368 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : VIMOUTIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0196 RTE DU CANARDEAU 0390 A A, N AG L 05 a 65 ca
C 0196 RTE DU CANARDEAU 0390 Z A, N S L 10 a 00 ca
Total : 15 a 65 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0