VILLIERS-SOUS-MORTAGNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VILLIERS-SOUS-MORTAGNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2629 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : VILLIERS-SOUS-MORTAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A BOUYERE 0036 A S 12 a 40 ca
A PRE DE LA FONTAINE 0301 A P 06 a 47 ca
Total : 18 a 87 ca
v4.0.11