VIEUX-PONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VIEUX-PONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2915 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Orne

Commune : VIEUX-PONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LES BRUYERES 0155 A P L 01 a 57 ca
Total : 01 a 57 ca
v4.1.7