VIEUX-PONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VIEUX-PONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1765 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : VIEUX-PONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LES BUARDS 0127 A P L 26 a 97 ca
Total : 26 a 97 ca
v4.1.3