LES VENTES-DE-BOURSE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES VENTES-DE-BOURSE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 24 2669 01
Notification : NO 61 24 2669 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LES VENTES-DE-BOURSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZY LE HUTREL 0017 J RNUnu T 19 a 12 ca
ZY LE HUTREL 0017 K RNUnu P 3 ha 31 a 54 ca
ZY LE HUTREL 0017 L RNUnu P 2 ha 61 a 33 ca
Total : 6 ha 11 a 99 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 61 24 2694 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LES VENTES-DE-BOURSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZY LE HUTREL 0017 J RNUnu T 19 a 12 ca
ZY LE HUTREL 0017 K RNUnu P 3 ha 31 a 54 ca
ZY LE HUTREL 0017 L RNUnu P 2 ha 61 a 33 ca
Total : 6 ha 11 a 99 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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