LES VENTES-DE-BOURSE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES VENTES-DE-BOURSE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0149 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Orne

Commune : LES VENTES-DE-BOURSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP LE PRE ROBILLARD 0009 J RNUnu P L 3 ha 27 a 80 ca
ZP LE PRE ROBILLARD 0009 K RNUnu P L 3 ha 27 a 80 ca
Total : 6 ha 55 a 60 ca
v4.1.7