LES VENTES-DE-BOURSE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES VENTES-DE-BOURSE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3281 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LES VENTES-DE-BOURSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZX 0939 RTE DE LA PLANCHE A L' ERMITE 0025 J RNUnu P 10 a 07 ca
ZX 0939 RTE DE LA PLANCHE A L' ERMITE 0025 K RNUnu S 10 a 00 ca
Total : 20 a 07 ca
v4.0.13