VAUNOISE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VAUNOISE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2646 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : VAUNOISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES VAUX CHAPERONS 0122 A P 21 a 66 ca
D LES VAUX CHAPERONS 0123 A P 01 a 81 ca
D LES VAUX CHAPERONS 0124 A P 07 a 55 ca
D LES VAUX CHAPERONS 0131 A S 00 a 80 ca
D LES VAUX CHAPERONS 0132 A S 00 a 65 ca
Total : 32 a 47 ca
v4.0.11