VALFRAMBERT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VALFRAMBERT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 2680 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : VALFRAMBERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AO 9001 LES LEVRETTES 0068 A J 01 a 36 ca
AO 0007 LE NOYER 0069 A A J 17 a 48 ca
AO 0007 LE NOYER 0069 B A S 02 a 55 ca
Total : 21 a 39 ca
v4.0.11