TOUROUVRE AU PERCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOUROUVRE AU PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2519 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LA G AZERIE AUTHEUIL 0021 N S 06 a 20 ca
ZB LA G AZERIE AUTHEUIL 0022 N T 10 a 20 ca
Total : 16 a 40 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2657 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H LA CHESNAIE 0160 N AG 11 a 70 ca
H LA CHESNAIE 0161 N S 06 a 60 ca
H LA CHESNAIE 0163 N P 22 a 27 ca
Total : 40 a 57 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 2703 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/09/2024
Date de mise en ligne : 18/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LA CHARPENTERIE 0069 A T 1 ha 22 a 17 ca
Total : 1 ha 22 a 17 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

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v4.0.11