TOUROUVRE AU PERCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOUROUVRE AU PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0664 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/03/2025
Date de mise en ligne : 10/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
090ZB LE BOURG CHAMPS 0024 N S L 09 a 60 ca
Total : 09 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0716 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
065C LA COMMUNE 0109 A P L 28 a 10 ca
Total : 28 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0723 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
045B L ETANG DU CHATEAU 0011 N P L 72 a 95 ca
045B ETG TREFILERIE BIVILLIERS 0177 N BS L 45 a 90 ca
045B L ETANG DU CHATEAU 0182 N P L 55 a 75 ca
045B L ETANG DU CHATEAU 0183 N P L 57 a 90 ca
045B L ETANG DU CHATEAU 0184 N P L 1 ha 31 a 65 ca
Total : 3 ha 64 a 15 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0739 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/03/2025
Date de mise en ligne : 17/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
338D LA BRIQUETERIE 0226 N S L 11 a 26 ca
338D LA BRIQUETERIE 0230 N P L 06 a 06 ca
Total : 17 a 32 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 0906 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
090ZE LA FOSSETIERE 0019 J A T O 3 ha 59 a 05 ca
090ZE LA FOSSETIERE 0019 K A P O 5 ha 45 a 35 ca
Total : 9 ha 04 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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