TOUROUVRE AU PERCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOUROUVRE AU PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3202 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/10/2024
Date de mise en ligne : 26/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
016ZA LE MONCEL 0099 J A P 19 a 40 ca
016ZA LE MONCEL 0099 K A S 13 a 40 ca
Total : 32 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3240 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
338E LA LUCASIERE SUD 0047 N S 08 a 70 ca
Total : 08 a 70 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3385 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
343C NOES DE RUTH 0215 A P 63 a 85 ca
Total : 63 a 85 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3450 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F LA FORGE TOUROUVRE 0136 N BS 2 ha 10 a 30 ca
F LA CHARRONNERIE 0197 N BT 1 ha 85 a 04 ca
Total : 3 ha 95 a 34 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13