TOUROUVRE AU PERCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOUROUVRE AU PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2856 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
016ZB LES ZIETTES 0041 J A, ZAP P L 1 ha 18 a 75 ca
016ZB LES ZIETTES 0041 K A, ZAP S L 00 a 25 ca
Total : 1 ha 19 a 00 ca

* A, ZAP = Agricole (PLU), Zone agricole protégée

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2914 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
343B HTESBRUYERES RANDONNAI 0409 A S L 02 a 88 ca
Total : 02 a 88 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 2993 01
Notification : NO 61 25 2993 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
090ZD LA FOSSE CHAMPS 0024 J A T O 24 a 00 ca
090ZD LA FOSSE CHAMPS 0024 K A P O 46 a 00 ca
090ZD LA FOSSE CHAMPS 0026 A T O 10 ha 48 a 00 ca
090ZD LA FOSSE CHAMPS 0027 J A T L 07 a 50 ca
090ZD LA FOSSE CHAMPS 0027 K A BR L 24 a 30 ca
Total : 11 ha 49 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** BR = Futaies résineuses, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 61 25 2994 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
090ZC LES NOEL 0056 A P O 2 ha 42 a 10 ca
090ZC LES NOEL 0064 A P O 2 ha 49 a 53 ca
090ZD LA FOSSE CHAMPS 0045 A P O 60 a 14 ca
Total : 5 ha 51 a 77 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 2995 01
Notification : NO 61 25 2995 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
090ZD LA FOSSE CHAMPS 0043 J A L O 04 a 91 ca
090ZD LA FOSSE CHAMPS 0043 K A T O 59 a 24 ca
090ZD LA FOSSE CHAMPS 0043 L A P O 1 ha 06 a 15 ca
Total : 1 ha 70 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3049 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LA GALOCHERIE 0476 N BS L 54 a 00 ca
Total : 54 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3061 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LES BUTTES DE LA FONTE 0473 N BT L 25 a 37 ca
Total : 25 a 37 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3114 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 20/10/2025

Département : Orne

Commune : TOUROUVRE AU PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LES CROIX CHEMINS 0091 U S O 00 a 70 ca
ZC LES CROIX CHEMINS 0120 N P O 59 a 52 ca
ZC LES CROIX CHEMINS 0122 N P O 06 a 64 ca
ZC LES CROIX CHEMINS 0126 N S O 11 a 06 ca
ZC LES CROIX CHEMINS 0132 U S O 07 a 58 ca
ZC LES CROIX CHEMINS 0142 U S O 00 a 14 ca
ZC LES CROIX CHEMINS 0148 U S O 07 a 07 ca
Total : 92 a 71 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7