TORCHAMP

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TORCHAMP

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3435 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2025
Date de mise en ligne : 19/11/2025

Département : Orne

Commune : TORCHAMP

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H LA SOULLE 0107 CN S L 01 a 15 ca
H LA SOULLE 0108 CN S L 01 a 12 ca
H LA SOULLE 0109 CN S L 04 a 37 ca
Total : 06 a 64 ca
v4.1.7