TORCHAMP

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TORCHAMP

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3365 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TORCHAMP

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F SUR-LE-BOIS 0232 CN S 12 a 00 ca
F SUR-LE-BOIS 0233 CN J 07 a 70 ca
F SUR-LE-BOIS 0234 CN S 03 a 00 ca
F SUR-LE-BOIS 0235 CN PP 45 a 85 ca
F SUR-LE-BOIS 0236 CN S 00 a 20 ca
Total : 68 a 75 ca
v4.0.13