TORCHAMP

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TORCHAMP

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2361 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Orne

Commune : TORCHAMP

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F LA HAUTE MARTELLIERE 0248 CN S L 04 a 71 ca
F LA HAUTE MARTELLIERE 0306 CN S L 02 a 56 ca
F LA HAUTE MARTELLIERE 0308 CN J L 11 a 96 ca
Total : 19 a 23 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2418 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/08/2025
Date de mise en ligne : 12/08/2025

Département : Orne

Commune : TORCHAMP

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F Sur le Bois 0323 CN S L 05 a 42 ca
G Sur le Bois 0458 CN S L 03 a 03 ca
Total : 08 a 45 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2421 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/08/2025
Date de mise en ligne : 12/08/2025

Département : Orne

Commune : TORCHAMP

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F SUR-LE-BOIS 0232 CN S L 12 a 00 ca
F SUR-LE-BOIS 0233 CN J L 07 a 70 ca
F SUR-LE-BOIS 0234 CN S L 03 a 00 ca
F SUR-LE-BOIS 0235 CN PP L 45 a 85 ca
F SUR-LE-BOIS 0236 CN S L 00 a 20 ca
F Sur le Bois 0323 CN S L 05 a 42 ca
G Sur le Bois 0458 CN S L 03 a 03 ca
Total : 77 a 20 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4