TORCHAMP

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TORCHAMP

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1772 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TORCHAMP

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B BEAUVAIS 0084 CN S L 11 a 95 ca
B BEAUVAIS 0085 CN S L 07 a 30 ca
B BEAUVAIS 0354 CN P L 35 a 89 ca
Total : 55 a 14 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1833 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TORCHAMP

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H LA RIVIERE 0297 CN P L 41 a 75 ca
H LA RIVIERE 0298 CN S L 00 a 25 ca
H LA RIVIERE 0299 CN P L 32 a 00 ca
H LA RIVIERE 0300 CN J L 07 a 20 ca
H LA RIVIERE 0301 CN P L 07 a 20 ca
H LA RIVIERE 0302 CN S L 05 a 00 ca
H LA RIVIERE 0352 CN S L 02 a 00 ca
H LA RIVIERE 0353 CN P L 01 a 82 ca
H LA RIVIERE 0354 CN P L 00 a 14 ca
H LA RIVIERE 0355 CN P L 01 a 82 ca
H LA RIVIERE 0356 CN S L 02 a 14 ca
H LA RIVIERE 0363 CN S L 02 a 66 ca
H LA RIVIERE 0393 CN P L 03 a 52 ca
H LA RIVIERE 0394 CN P L 02 a 39 ca
H LA RIVIERE 0397 CN P L 36 a 51 ca
H LA RIVIERE 0398 CN BT L 10 a 08 ca
Total : 1 ha 56 a 48 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3