TINCHEBRAY-BOCAGE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TINCHEBRAY-BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2934 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZS BUTTE ROUGE 0055 N S L 00 a 91 ca
ZS BUTTE ROUGE 0091 N J L 00 a 98 ca
ZS BUTTE ROUGE 0094 N S L 05 a 30 ca
Total : 07 a 19 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3012 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
410ZE LES MENUES-NOES 0126 CN J L 4 ha 15 a 15 ca
Total : 4 ha 15 a 15 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3029 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YB LA NOE AUX GRIS 0013 N S L 00 a 66 ca
YB LA NOE AUX GRIS 0014 N S L 00 a 22 ca
YB LA NOE AUX GRIS 0015 N S L 01 a 09 ca
YB LA NOE AUX GRIS 0016 N S L 00 a 90 ca
YB LA NOE AUX GRIS 0017 N S L 02 a 42 ca
YB LA NOE AUX GRIS 0083 J N P L 78 a 60 ca
YB LA NOE AUX GRIS 0083 K N P L 78 a 60 ca
YB LA NOE AUX GRIS 0083 L N T L 1 ha 78 a 27 ca
YB LA NOE AUX GRIS 0083 M N T L 3 ha 56 a 55 ca
YB LA NOE AUX GRIS 0083 N N S L 08 a 17 ca
Total : 7 ha 05 a 48 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3059 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
031D LE PETIT RONCELET 0438 CN P L 01 a 10 ca
031D LE PETIT RONCELET 0542 CC P L 02 a 85 ca
Total : 03 a 95 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7