TINCHEBRAY-BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TINCHEBRAY-BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2511 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZS BUTT E ROUGE 0058 N S 00 a 77 ca
Total : 00 a 77 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2547 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE C ARREFOUR BLONDEL 0214 RNUnu S 02 a 85 ca
C LE C ARREFOUR BLONDEL 0215 RNUnu J 06 a 10 ca
C LE C ARREFOUR BLONDEL 0216 RNUnu P 08 a 50 ca
C LE C ARREFOUR BLONDEL 0350 RNUnu S 00 a 65 ca
C LE C ARREFOUR BLONDEL 0351 RNUnu J 02 a 40 ca
Total : 20 a 50 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2550 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD La Briardière 0126 CN 05 a 85 ca
ZD La Briardière 0127 CN 05 a 80 ca
Total : 11 a 65 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2647 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C La Brigaudière 0502 CN 02 a 37 ca
C La Brigaudière 0546 CN 11 a 58 ca
Total : 13 a 95 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2648 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LE CHAMP 0005 CN P 91 a 00 ca
E LES VAUX DE LA RUELLE 0115 CN P 05 a 77 ca
Total : 96 a 77 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

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v4.0.11