TINCHEBRAY-BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TINCHEBRAY-BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0653 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
513ZI LE VILLAGE AU LIEVRE 0034 J RNUnu P O 35 a 30 ca
513ZI LE VILLAGE AU LIEVRE 0034 K RNUnu P O 67 a 40 ca
Total : 1 ha 02 a 70 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0769 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
177G MONT-MOREL (PARTIE) 0907 CN S L 16 a 07 ca
Total : 16 a 07 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0770 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
177G L ACRE FRENES 0182 CN P L 08 a 77 ca
177G LE PETIT CLOS FRENES 0185 CN J L 17 a 00 ca
177G MONT-MOREL 0186 CN E L 02 a 30 ca
177G LE PRE DU MONT-MOREL 0188 CN P L 31 a 74 ca
177G MONT-MOREL 0189 CN E L 04 a 16 ca
177G LA VALLEE FRENES 0190 CN P L 83 a 43 ca
177G LA CARRIERE FRENES 0905 CN P L 39 a 52 ca
177G MONT-MOREL (PARTIE) 0907 CN S L 1 ha 66 a 06 ca
177G LA PRAIRIE FRENES 0982 CN P L 00 a 13 ca
Total : 3 ha 53 a 11 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** E = Eaux, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0818 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
177C LA BRIGAUDIERE 0305 CN J L 05 a 70 ca
177C LE PETIT CHAMP FRENES 0306 CN P L 24 a 80 ca
177C LA BRIGAUDIERE 0652 J CN VE L 21 a 15 ca
177C LA BRIGAUDIERE 0652 K CN S L 10 a 00 ca
177C LA BRIGAUDIERE 0653 J CN VE L 12 a 23 ca
177C LA BRIGAUDIERE 0653 K CN S L 10 a 00 ca
Total : 83 a 88 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0826 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
031C LA DEMIE ACRE BEAUCHENE 0527 RNUu T O 39 a 00 ca
Total : 39 a 00 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0827 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
177B LA SOURCETTE FRENES 0167 CN P L 39 a 90 ca
Total : 39 a 90 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0857 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LES HAUTS CHAMPS 0085 N J L 03 a 90 ca
ZI LES HAUTS CHAMPS 0086 N J L 02 a 39 ca
Total : 06 a 29 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0858 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YD L ORGERIE 0017 A A T O 13 a 70 ca
YD L ORGERIE 0017 B A P O 40 a 60 ca
YE MOQUE SOURIS 0009 AJ A T O 1 ha 93 a 27 ca
YE MOQUE SOURIS 0009 AK A T O 3 ha 86 a 56 ca
YE MOQUE SOURIS 0009 AL A T O 1 ha 93 a 27 ca
YE MOQUE SOURIS 0009 BJ A P O 16 a 39 ca
YE MOQUE SOURIS 0009 BK A P O 32 a 81 ca
Total : 8 ha 76 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 0882 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
513ZA LE VALET YVRANDES 0011 A BT L 27 a 70 ca
Total : 27 a 70 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0