TINCHEBRAY-BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TINCHEBRAY-BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3857 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
177G PRE SOUS LE PLANT 0093 CN P L 59 a 05 ca
177G LE PRE LEROI 0094 CN P L 41 a 55 ca
177G LA PREVOTIERE 0097 CN P L 22 a 20 ca
177G LA PREVOTIERE 0098 CN P L 41 a 45 ca
177G LE BOURG FRENES 0776 CC J L 05 a 00 ca
177G LE BOURG FRENES 1123 CN VE L 04 a 49 ca
177G LE BOURG FRENES 1124 CN VE L 01 a 64 ca
177G LE BOURG FRENES 1126 J CN VE L 23 a 47 ca
177G LE BOURG FRENES 1126 K CN S L 00 a 18 ca
Total : 1 ha 99 a 03 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3904 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LES RONDES NOES 0146 J RNUnu T L 76 a 78 ca
ZI LES RONDES NOES 0146 K RNUnu T L 38 a 39 ca
Total : 1 ha 15 a 17 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3906 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
410ZA LA PREVERIE 0059 CN S L 50 a 29 ca
Total : 50 a 29 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0090 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/01/2026
Date de mise en ligne : 12/01/2026

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
177E LA CORDERIE FRENES 0499 J CC, CN VE L 14 a 02 ca
177E LA CORDERIE FRENES 0499 K CC, CN S L 00 a 92 ca
177E 0209 LA CORDERIE FRENES 0500 J CC, CN J L 04 a 20 ca
177E 0209 LA CORDERIE FRENES 0500 K CC, CN VE L 08 a 14 ca
177E 0209 LA CORDERIE FRENES 0500 L CC, CN S L 00 a 82 ca
Total : 28 a 10 ca

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0096 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/01/2026
Date de mise en ligne : 12/01/2026

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
377ZD LES PRES 0055 CN VE L 04 a 90 ca
377ZD LES LONGS CHPS ST CORNIER 0104 A CN VE L 19 a 80 ca
377ZD LES LONGS CHPS ST CORNIER 0104 Z CN S L 01 a 45 ca
Total : 26 a 15 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0103 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
031A VILLAGE BESNARD BEAUCHENE 0139 A N J L 07 a 00 ca
031A VILLAGE BESNARD BEAUCHENE 0139 Z N S L 05 a 00 ca
031A VILLAGE BESNARD BEAUCHENE 0140 N S L 01 a 24 ca
Total : 13 a 24 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0138 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/01/2026
Date de mise en ligne : 14/01/2026

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
410ZC LA TUILERIE 0045 CN P L 1 ha 24 a 10 ca
Total : 1 ha 24 a 10 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0158 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LE GAGE 0148 J N T L 20 a 32 ca
ZK LE GAGE 0148 K N PP L 10 a 00 ca
ZK LE GAGE 0214 J N T L 10 a 00 ca
ZK LE GAGE 0214 K N PP L 46 a 33 ca
ZK Le Gage 0234 N T L 44 a 29 ca
Total : 1 ha 30 a 94 ca

* N = Naturel (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0159 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LE GAGE 0148 J N T L 20 a 32 ca
ZK LE GAGE 0148 K N PP L 10 a 00 ca
ZK LE GAGE 0214 J N T L 10 a 00 ca
ZK LE GAGE 0214 K N PP L 46 a 33 ca
ZK Le Gage 0234 N T L 18 a 87 ca
Total : 1 ha 05 a 52 ca

* N = Naturel (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7