TINCHEBRAY-BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TINCHEBRAY-BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3204 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
031D LA CORBINIERE BEAUCHENE 0171 CC S 01 a 71 ca
031D LA CORBINIERE BEAUCHENE 0465 CC S 07 a 36 ca
031D LE GRAND CLOS BEAUCHENE 0500 CC P 01 a 27 ca
031D LE GRAND COURTIL 0503 CC PP 04 a 11 ca
Total : 14 a 45 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3220 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
177D LE GRAND TAILLIS FRENES 0475 CN BT 52 a 34 ca
Total : 52 a 34 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3238 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
177D LE GRAND TAILLIS FRENES 0475 CN BT 52 a 34 ca
Total : 52 a 34 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3346 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
177D LA MOTTINIERE 0181 CN P 04 a 20 ca
177D LA MOTTINIERE 0182 CN J 03 a 90 ca
177D LA MOTTINIERE 0561 J CN S 10 a 00 ca
177D LA MOTTINIERE 0561 K CN P 48 a 77 ca
Total : 66 a 87 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3442 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI LES RONDES NOES 0120 N S 03 a 67 ca
Total : 03 a 67 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3443 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YD L ORGERIE 0028 A S 00 a 26 ca
YD L ORGERIE 0029 A S 01 a 20 ca
YD L ORGERIE 0030 A S 01 a 72 ca
YD L ORGERIE 0031 A S 00 a 20 ca
YD L ORGERIE 0032 A S 01 a 60 ca
YD L ORGERIE 0104 J A T 3 ha 13 a 22 ca
YD L ORGERIE 0104 K A T 1 ha 56 a 61 ca
YD L ORGERIE 0104 L A P 83 a 00 ca
Total : 5 ha 57 a 81 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3444 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TINCHEBRAY-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YD L ORGERIE 0017 A A T 13 a 70 ca
YD L ORGERIE 0017 B A P 40 a 60 ca
YE MOQUE SOURIS 0009 AJ A T 1 ha 93 a 27 ca
YE MOQUE SOURIS 0009 AK A T 3 ha 86 a 56 ca
YE MOQUE SOURIS 0009 AL A T 1 ha 93 a 27 ca
YE MOQUE SOURIS 0009 BJ A P 16 a 39 ca
YE MOQUE SOURIS 0009 BK A P 32 a 81 ca
Total : 8 ha 76 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13