VAL-AU-PERCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VAL-AU-PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0763 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : VAL-AU-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
246I LES BOIS DE LA GALAISIERE 0021 N BS L 34 ha 83 a 85 ca
246I LES BOIS DE LA GALAISIERE 0022 N BF L 16 ha 93 a 00 ca
246I LES BOIS DE LA GALAISIERE 0023 N BS L 18 ha 19 a 00 ca
246I LES BOIS DE LA GALAISIERE 0024 N BR L 1 ha 55 a 90 ca
246I LES BOIS DE LA GALAISIERE 0025 N BS L 33 ha 29 a 80 ca
246I BOIS SAINT JEAN 0045 N BT L 3 ha 10 a 90 ca
246I BOIS SAINT JEAN 0046 N BT L 2 ha 70 a 00 ca
246I BOIS SAINT JEAN 0047 N BT L 88 a 50 ca
246I GUE PLEUREUR 0048 N BT L 81 a 00 ca
246I GUE PLEUREUR 0052 N BT L 3 ha 82 a 90 ca
246I VALLEE DES CLERETS 0057 N BT L 1 ha 53 a 90 ca
246I LES BOIS DE LA GALAISIERE 0064 N BT L 10 a 40 ca
Total : 117 ha 79 a 15 ca

* N = Naturel (PLU)

** BF = Futaies feuillues, BR = Futaies résineuses, BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0817 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : VAL-AU-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
246B LA BELLANGERIE MALE 0065 N J L 02 a 50 ca
246B LA BELLANGERIE MALE 0066 N J L 03 a 76 ca
246B LA BELLANGERIE MALE 0067 N S L 01 a 10 ca
246B LA BELLANGERIE MALE 0068 N S L 13 a 00 ca
Total : 20 a 36 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 0912 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : VAL-AU-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
246H LES BORDES 0337 N P L 13 a 53 ca
246H LES BORDES 0338 N S L 02 a 13 ca
246H LES BORDES 0341 N P L 03 a 45 ca
246H 0009 LES BORDES 0343 N S L 00 a 66 ca
Total : 19 a 77 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0