VAL-AU-PERCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VAL-AU-PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2576 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : VAL-AU-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM LES PETITES RIGALLES 0078 CC S 16 a 98 ca
ZM LES PETITES RIGALLES 0082 CN AG 23 a 02 ca
Total : 40 a 00 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2599 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : VAL-AU-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B CHAMP COSSU 0036 RNUnu P 42 a 70 ca
Total : 42 a 70 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 2688 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : VAL-AU-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE GRAND GAUTIER 0176 AJ RNUnu P 42 a 79 ca
B LE GRAND GAUTIER 0176 AK RNUnu AG 42 a 79 ca
B LE GRAND GAUTIER 0176 Z RNUnu S 13 a 42 ca
Total : 99 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 2697 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : VAL-AU-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LE PATISSEAU 0052 CN P 38 a 19 ca
Total : 38 a 19 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11