BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2622 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB TROMPE-SOURIS 0020 A N E 20 a 00 ca
ZB TROMPE-SOURIS 0020 B N P 06 a 58 ca
ZB TROMPE-SOURIS 0021 J A P 81 a 39 ca
ZB TROMPE-SOURIS 0021 K A P 2 ha 19 a 40 ca
ZB TROMPE-SOURIS 0021 L A P 17 a 56 ca
ZB TROMPE-SOURIS 0021 M A S 01 a 71 ca
Total : 3 ha 46 a 64 ca
v4.0.11