BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2807 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Orne

Commune : BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
431AB LA GRANDE PRISE 0081 A J L 02 a 81 ca
431AB 0005 ALL DE LA GRANDE PRISE 0084 A S L 02 a 20 ca
431AB LA GRANDE PRISE 0085 A S L 00 a 33 ca
431ZD LA GRANDE PRISE 0085 J A P L 87 a 90 ca
431ZD LA GRANDE PRISE 0085 K A P L 30 a 71 ca
431ZD LA GRANDE PRISE 0085 L A AG L 20 a 00 ca
431ZD LA GRANDE PRISE 0085 M A S L 10 a 00 ca
Total : 1 ha 53 a 95 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2819 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Orne

Commune : BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AT RUE DES BUARDS 0041 A S L 00 a 79 ca
AT 0020 RUE DES BUARDS 0176 A S L 02 a 53 ca
AT RUE DES BUARDS 0177 A S L 03 a 44 ca
AT LES BUARDS 0183 A S L 00 a 40 ca
Total : 07 a 16 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3050 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Orne

Commune : BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
022AH 0008 AV DU PRESIDENT RENE COTY 0077 N, U S L 10 a 60 ca
Total : 10 a 60 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 3065 01
Notification : NO 61 25 3065 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Orne

Commune : BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0013 ALL DE LA VESCHERE 0160 U J L 02 a 84 ca
D 0021 ALL DE LA VESCHERE 0161 U S L 02 a 99 ca
Total : 05 a 83 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7