TANQUES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TANQUES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3286 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TANQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LE BOURG 0084 A P 08 a 57 ca
ZC 0004 PL SAINT PIERRE 0089 A S 10 a 32 ca
ZC LE BOURG 0090 A J 12 a 32 ca
Total : 31 a 21 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3319 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TANQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LA MARRE 0129 A N L 18 a 60 ca
AD LA MARRE 0129 Z N S 06 a 10 ca
Total : 24 a 70 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13