TANQUES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TANQUES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2567 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/09/2024
Date de mise en ligne : 02/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TANQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC SUR LE PONT 0005 N P 1 ha 22 a 55 ca
AC SUR LE PONT 0006 N P 35 a 65 ca
AC SUR LE PONT 0007 N P 58 a 70 ca
AC SUR LE PONT 0008 N P 75 a 40 ca
AC SUR LE PONT 0009 N P 20 a 30 ca
AC SUR LE PONT 0010 N P 23 a 10 ca
ZC LE B OURG 0072 A P 1 ha 13 a 27 ca
ZC LE B OURG 0083 A P 1 ha 06 a 95 ca
ZC LE B OURG 0181 A P 13 a 15 ca
Total : 5 ha 69 a 07 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2579 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TANQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LE B OURG 0054 A P 43 a 15 ca
Total : 43 a 15 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2596 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : TANQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB LE M ARAIS LEVEQUE 0106 N P 42 a 80 ca
Total : 42 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11