SOLIGNY-LA-TRAPPE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOLIGNY-LA-TRAPPE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3047 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Orne

Commune : SOLIGNY-LA-TRAPPE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB SOMSARTHE 0065 A A P O 2 ha 39 a 55 ca
ZB SOMSARTHE 0065 BJ A T O 1 ha 58 a 29 ca
ZB SOMSARTHE 0065 BK A T O 3 ha 16 a 59 ca
ZB SOMSARTHE 0065 C A BT O 22 a 94 ca
ZB SOMSARTHE 0065 DJ A P O 2 ha 51 a 55 ca
ZB SOMSARTHE 0065 DK A P O 2 ha 51 a 57 ca
Total : 12 ha 40 a 49 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 3048 01
Notification : NO 61 25 3048 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Orne

Commune : SOLIGNY-LA-TRAPPE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LE HAUT SANNIERE 0078 A A T O 8 ha 23 a 43 ca
ZK LE HAUT SANNIERE 0078 B A P O 6 ha 77 a 21 ca
ZK LE HAUT SANNIERE 0078 C A BS O 14 a 57 ca
Total : 15 ha 15 a 21 ca

* A = Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7