SOLIGNY-LA-TRAPPE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOLIGNY-LA-TRAPPE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2628 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SOLIGNY-LA-TRAPPE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LES BRUYERES JOURDAN 0093 A A P 2 ha 00 a 98 ca
ZH LES BRUYERES JOURDAN 0093 Z A S 09 a 42 ca
Total : 2 ha 10 a 40 ca
v4.0.11