GOUFFERN EN AUGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GOUFFERN EN AUGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1766 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : GOUFFERN EN AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
477C LA VIMONDERIE 0016 RNUnu S L 00 a 25 ca
477C LA VIMONDERIE 0017 J RNUnu P L 1 ha 01 a 75 ca
477C LA VIMONDERIE 0017 K RNUnu P L 1 ha 01 a 75 ca
477C LA VIMONDERIE 0017 L RNUnu S L 00 a 80 ca
477C LE PARC SAINTE CROIX 0125 RNUnu P L 1 ha 17 a 84 ca
Total : 3 ha 22 a 39 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1943 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Orne

Commune : GOUFFERN EN AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
083D MOISSY 0322 A CN PP L 1 ha 56 a 40 ca
083D MOISSY 0322 Z CN S L 67 a 80 ca
083D MOISSY 0323 CN S L 01 a 05 ca
Total : 2 ha 25 a 25 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1951 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/07/2025
Date de mise en ligne : 03/07/2025 08:00

Département : Orne

Commune : GOUFFERN EN AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
449D LA CLERGERIE 0308 CC P L 27 a 81 ca
449D LA CLERGERIE 0313 J CC S L 10 a 00 ca
449D LA CLERGERIE 0313 K CC AG L 20 a 00 ca
449D LA CLERGERIE 0313 L CC P L 13 a 88 ca
Total : 71 a 69 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3