SEVRAI

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SEVRAI

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3283 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SEVRAI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 0727 RTE DE LA CROIX AU CLAIR 0035 J A, U AG 14 a 42 ca
ZC 0727 RTE DE LA CROIX AU CLAIR 0035 K A, U S 10 a 00 ca
Total : 24 a 42 ca
v4.0.13