SEVIGNY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SEVIGNY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0670 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SEVIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LA CROIX BRETTE 0114 A S L 05 a 20 ca
D LA CROIX BRETTE 0115 J A T L 85 a 88 ca
D LA CROIX BRETTE 0115 K A S L 01 a 15 ca
Total : 92 a 23 ca
v4.1.0