SEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 61 25 0915 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LES SURETS 0053 AJ N P O 1 ha 95 a 52 ca
ZE LES SURETS 0053 AK N P O 1 ha 95 a 53 ca
ZE LES SURETS 0053 Z N S O 00 a 15 ca
Total : 3 ha 91 a 20 ca
v4.1.0