SEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3361 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL CAMPAGNE DE GIBERVILLE 0008 N L 01 a 60 ca
ZL GIBERVILLE 0020 N S 04 a 15 ca
Total : 05 a 75 ca
v4.0.13