SEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2590 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM SAINT-LAURENT 0030 U S 26 a 38 ca
ZM SAINT-LAURENT 0031 U J 06 a 22 ca
ZM SAINT-LAURENT 0032 A J 15 a 00 ca
ZM SAINT-LAURENT 0033 N T 57 a 95 ca
ZM SAINT-LAURENT 0034 N P 72 a 55 ca
ZM SAINT-LAURENT 0038 N P 70 a 10 ca
ZM SAINT-LAURENT 0039 N P 93 a 10 ca
ZM SAINT-LAURENT 0040 N P 1 ha 22 a 85 ca
ZM SAINT-LAURENT 0068 N P 63 a 72 ca
ZM SAINT-LAURENT 0070 N S 02 a 61 ca
ZM SAINT-LAURENT 0072 N J 06 a 89 ca
ZS LE PONT PICOT 0016 N P 29 a 60 ca
ZS LE PONT PICOT 0017 N P 1 ha 28 a 20 ca
Total : 6 ha 95 a 17 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 2666 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZP Le Grand Herbage 0125 N, A 01 a 46 ca
Total : 01 a 46 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 2675 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZX LA CRIERE 0033 N S 06 a 74 ca
ZX LA CRIERE 0135 N P 10 a 25 ca
Total : 16 a 99 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

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v4.0.11