LES MONTS D'ANDAINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES MONTS D'ANDAINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2588 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LES MONTS D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LA P ENNERIE 0034 J CN T 27 a 75 ca
ZH LA P ENNERIE 0034 K CN P 45 a 45 ca
ZI LA P ENNERIE 0010 J CN P 1 ha 12 a 60 ca
ZI LA P ENNERIE 0010 K CN P 1 ha 32 a 00 ca
Total : 3 ha 17 a 80 ca
v4.0.11