SAP-EN-AUGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAP-EN-AUGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2267 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Orne

Commune : SAP-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0009 CHE DE LA DUVALLIERE 0253 A P L 82 a 75 ca
AB la duvalliere 0375 A P L 18 a 51 ca
Total : 1 ha 01 a 26 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2322 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Orne

Commune : SAP-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
320A 0014 PAS DU VAL BOISSIERE 0102 A N P L 35 a 52 ca
320A 0014 PAS DU VAL BOISSIERE 0102 Z N S L 01 a 08 ca
Total : 36 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4