SAINT-SULPICE-SUR-RISLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SULPICE-SUR-RISLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1327 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-SULPICE-SUR-RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZR LA CHEVROLIERE 0005 J N P L 47 a 09 ca
ZR LA CHEVROLIERE 0005 K N S L 14 a 14 ca
Total : 61 a 23 ca
v4.1.0