SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1257 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP 0065 A S L 06 a 00 ca
ZR 0065 A S L 05 a 85 ca
Total : 11 a 85 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1337 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0020 RUE DU PERCHE 0400 A, U S L 11 a 63 ca
Total : 11 a 63 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0