SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1807 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN LA RICOULLERIE 0018 N P L 39 a 10 ca
ZN LA RICOULLERIE 0057 A N P L 11 a 52 ca
ZN LA RICOULLERIE 0057 Z N S L 09 a 43 ca
Total : 60 a 05 ca
v4.1.3