SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3084 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Orne

Commune : SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0016 RUE JEANNE LEROUX 0002 U S L 04 a 30 ca
ZE LE COTENTIN 0015 A N P L 1 ha 14 a 00 ca
ZE LE COTENTIN 0015 B N J L 02 a 90 ca
ZE LE COTENTIN 0015 Z N S L 00 a 25 ca
Total : 1 ha 21 a 45 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3106 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 20/10/2025

Département : Orne

Commune : SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZR MONCRAS 0008 A A P L 2 ha 82 a 17 ca
ZR MONCRAS 0008 Z A S L 14 a 83 ca
Total : 2 ha 97 a 00 ca
v4.1.7