SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3340 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI GROS-FAY 0038 RNUnu P 08 a 40 ca
Total : 08 a 40 ca
v4.0.13