SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2573 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL LES GRANDS CHAMPS 0013 RNUnu P 16 a 60 ca
Total : 16 a 60 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 2664 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LA BRUYERE 0004 RNUnu L 2 ha 70 a 70 ca
Total : 2 ha 70 a 70 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11