SAINT-PIERRE-DES-LOGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-DES-LOGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1754 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-PIERRE-DES-LOGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LES ROUSSES MARCS 0002 A RNUnu P L 6 ha 57 a 40 ca
ZI LES ROUSSES MARCS 0002 B RNUnu BT L 60 a 80 ca
ZI LES ROUSSES MARCS 0003 A RNUnu T L 3 ha 32 a 95 ca
ZI LES ROUSSES MARCS 0003 B RNUnu BT L 23 a 25 ca
ZI LES RUETTES 0004 RNUnu T L 1 ha 70 a 40 ca
ZI LES RUETTES 0005 RNUnu P L 2 ha 17 a 40 ca
ZI 1323 RUE D ECHAUMENIL 0008 J RNUnu P L 4 ha 93 a 57 ca
ZI 1323 RUE D ECHAUMENIL 0008 K RNUnu P L 4 ha 93 a 58 ca
ZI 1323 RUE D ECHAUMENIL 0008 L RNUnu T L 9 ha 87 a 15 ca
ZI 1323 RUE D ECHAUMENIL 0008 M RNUnu J L 06 a 00 ca
ZI 1323 RUE D ECHAUMENIL 0008 N RNUnu S L 27 a 30 ca
ZI ECHAUMENIL 0009 RNUnu P L 53 a 20 ca
ZK LE HAMEL 0026 J RNUnu P L 3 ha 16 a 52 ca
ZK LE HAMEL 0026 K RNUnu P L 1 ha 35 a 63 ca
Total : 39 ha 75 a 15 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1806 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-PIERRE-DES-LOGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA 1028 RUE DES LOGES 0038 A RNUnu AG L 18 a 90 ca
ZA 1028 RUE DES LOGES 0038 Z RNUnu S L 01 a 10 ca
Total : 20 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1888 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-PIERRE-DES-LOGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D TAILLIS DE LA GRANDE BRECH 0046 RNUb BT L 27 a 80 ca
Total : 27 a 80 ca

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3