SAINT-PAUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PAUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 1207 01
Notification : NO 61 25 1207 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-PAUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA BASSE-LINIERE 0027 A P L 43 a 00 ca
ZC 1 LA BASSE-LINIERE (PARTIE) 0032 A VE L 95 a 96 ca
ZC LA BASSE-LINIERE 0033 A P L 25 a 70 ca
ZC LA BASSE-LINIERE 0034 A P L 14 a 00 ca
ZC LA BASSE-LINIERE 0035 J A P L 89 a 60 ca
ZC LA BASSE-LINIERE 0035 K A P L 40 a 50 ca
ZC LA BASSE-LINIERE 0036 J A VE L 19 a 29 ca
ZC LA BASSE-LINIERE 0036 K A P L 75 a 10 ca
ZC LA BASSE-LINIERE 0036 L A P L 95 a 81 ca
Total : 4 ha 98 a 96 ca
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