SAINT-PATRICE-DU-DESERT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PATRICE-DU-DESERT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3197 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-PATRICE-DU-DESERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
G LA FORGE 0081 RNUnu BF 35 a 10 ca
G BOIS DE LA MOTTE 0082 RNUnu P 65 a 60 ca
G LA FORGE 0083 RNUnu BT 13 a 10 ca
G LA FORGE 0084 RNUnu P 23 a 20 ca
G LE DELUGE 0148 RNUnu T 37 a 60 ca
G LA MOTTE 0161 RNUnu T 33 a 20 ca
G LE DESERT 0162 RNUnu T 94 a 20 ca
G LES FOURNEAUX 0165 RNUnu P 1 ha 59 a 20 ca
G LA PLANCHE 0166 RNUnu P 92 a 00 ca
G LA PLANCHE 0167 RNUnu P 41 a 80 ca
G CHAMP DU PONT 0168 RNUnu P 75 a 60 ca
G LES SOUCHES 0171 RNUnu P 57 a 10 ca
G LES SOUCHES 0172 RNUnu P 25 a 70 ca
G SAPIEN 0187 RNUnu P 03 a 55 ca
G SAPIEN 0189 RNUnu P 34 a 10 ca
G LE CLOSET 0190 RNUnu P 13 a 05 ca
G SAPIEN 0191 RNUnu S 00 a 55 ca
G CHAMP DE DERRIERE 0198 RNUnu P 33 a 00 ca
G CHAMP CLOS 0200 RNUnu L 03 a 20 ca
G LA POTERIE 0202 RNUnu T 08 a 30 ca
G CHAMP DE LA POTERIE 0205 RNUnu T 96 a 50 ca
G LA POTERIE 0210 RNUnu P 12 a 10 ca
G LA POTERIE 0211 RNUnu P 1 ha 20 a 20 ca
G LE CLOSET 0212 RNUnu P 56 a 60 ca
G LA POTERIE 0213 RNUnu S 02 a 50 ca
G LE BUCHER 0214 RNUnu P 78 a 90 ca
G LE BUCHER 0215 RNUnu P 31 a 00 ca
G CHAMP DE DERRIERE 0338 RNUnu P 27 a 58 ca
G LES LANDES 0347 RNUnu P 2 ha 74 a 42 ca
G LES DANETIAUX 0349 RNUnu T 73 a 43 ca
Total : 16 ha 22 a 38 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BF = Futaies feuillues, BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3234 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-PATRICE-DU-DESERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
G 0011 RTE DE LA PALLU 0155 RNUnu S 02 a 00 ca
G LA MELLETIERE 0156 RNUnu P 06 a 00 ca
Total : 08 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3235 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-PATRICE-DU-DESERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
G GRANDE CHENEVIERE 0425 RNUnu S 1 ha 06 a 11 ca
Total : 1 ha 06 a 11 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13