SAINT-PATRICE-DU-DESERT

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PATRICE-DU-DESERT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1675 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-PATRICE-DU-DESERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D L HERMITAGE 0380 A S L 00 a 84 ca
D L HERMITAGE 0381 A S L 01 a 15 ca
D L HERMITAGE 0382 A J L 02 a 40 ca
D 0014 IMP DE L HERMITAGE 0383 A S L 07 a 20 ca
D L HERMITAGE 0387 A P L 08 a 00 ca
D L HERMITAGE 0513 A L L 02 a 23 ca
D CARRIERE DE L HERMITAGE 0520 A J L 08 a 07 ca
Total : 29 a 89 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1693 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-PATRICE-DU-DESERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LA BOUTIQUE 0564 CN P L 97 a 01 ca
Total : 97 a 01 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1698 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-PATRICE-DU-DESERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0014 IMP DE L HERMITAGE 0383 RNUnu S L 07 a 20 ca
D 0008 IMP DE L HERMITAGE 0386 RNUnu S L 05 a 60 ca
D L HERMITAGE 0387 RNUnu P L 08 a 00 ca
D L HERMITAGE 0388 RNUnu P L 04 a 80 ca
D L HERMITAGE 0389 RNUnu P L 03 a 60 ca
D L HERMITAGE 0513 RNUnu L L 02 a 23 ca
Total : 31 a 43 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 61 25 1876 01
Notification : NE 61 25 1876 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-PATRICE-DU-DESERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE FIEU 0139 RNUnu BT L 07 a 40 ca
B LE FIEU 0140 RNUnu T O 1 ha 60 a 80 ca
B CHAMP CARRE 0141 RNUnu P O 1 ha 15 a 20 ca
B CHAMP CARRE 0145 RNUnu T O 85 a 40 ca
B CHAMP CARRE 0319 RNUnu P O 09 a 00 ca
ZA LA TAUNERIE 0032 RNUnu P O 1 ha 92 a 60 ca
Total : 5 ha 70 a 40 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1911 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-PATRICE-DU-DESERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA 0001 RTE DE LA BROUSSE 0008 J RNUu T L 22 a 55 ca
ZA 0001 RTE DE LA BROUSSE 0008 K RNUu S L 10 a 00 ca
Total : 32 a 55 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3