SAINT-PATRICE-DU-DESERT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PATRICE-DU-DESERT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NE 61 25 3055 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-PATRICE-DU-DESERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B PETITE COCHETIERE 0002 A P L 76 a 25 ca
B LE PRE DE BAS 0003 A P L 51 a 80 ca
B LE PRE DE BAS 0004 A P L 41 a 60 ca
B CHAMP DE BAS 0015 A P L 90 a 09 ca
B LA NOE 0089 A P L 55 a 40 ca
B LA NOE 0090 A P L 07 a 20 ca
B LE BOURDIN 0092 A T L 21 a 80 ca
Total : 3 ha 44 a 14 ca
v4.1.7