SAINT-OUEN-LE-BRISOULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-OUEN-LE-BRISOULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3321 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-OUEN-LE-BRISOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0070 CHE DE LA HAUTE HERBELAIS 0039 J RNUnu AG 10 a 57 ca
ZA 0070 CHE DE LA HAUTE HERBELAIS 0039 K RNUnu S 10 a 00 ca
Total : 20 a 57 ca
v4.0.13