SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0800 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C CHAMP COCU 0441 A L L 06 a 71 ca
C CHAMP COCU 0775 J A P L 2 ha 13 a 74 ca
C CHAMP COCU 0775 K A S L 05 a 00 ca
Total : 2 ha 25 a 45 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 0909 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B CHAMP DE LA MARE DOUSSANT 0123 N P L 40 a 80 ca
Total : 40 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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