SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3311 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA FEILLETTE 0091 N S 10 a 00 ca
B LE BOSQUET 0092 N P 40 a 70 ca
B LA FEILLETTE 0096 N S 00 a 40 ca
B LA FEILLETTE 0097 N J 06 a 40 ca
Total : 57 a 50 ca
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