SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0148 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Orne

Commune : SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H 0090 IMP DE LA PETITE VALLEE 0086 A S L 02 a 50 ca
H FANAY 0087 A S L 00 a 75 ca
H PETITE VALLEE 0289 A AG L 24 a 40 ca
H FANAY 0291 A S L 12 a 10 ca
H GRANDE VALLEE 0294 A AG L 04 a 40 ca
Total : 44 a 15 ca
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