SAINT-MARTIN-DES-LANDES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DES-LANDES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1690 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARTIN-DES-LANDES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL 0001 IMP DE LA BROUSSE 0003 A RNUnu P L 13 a 30 ca
ZL 0001 IMP DE LA BROUSSE 0003 B RNUnu P L 78 a 79 ca
ZL 0001 IMP DE LA BROUSSE 0003 Z RNUnu S L 19 a 01 ca
Total : 1 ha 11 a 10 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1694 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARTIN-DES-LANDES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL 0001 IMP DE LA BROUSSE 0003 A RNUnu P L 13 a 30 ca
ZL 0001 IMP DE LA BROUSSE 0003 B RNUnu P L 78 a 79 ca
ZL 0001 IMP DE LA BROUSSE 0003 Z RNUnu S L 19 a 01 ca
Total : 1 ha 11 a 10 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3