SAINT-MARTIN-DES-LANDES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DES-LANDES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3335 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARTIN-DES-LANDES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LA GONDONNIERE 0076 RNUnu T 2 ha 64 a 36 ca
Total : 2 ha 64 a 36 ca
v4.0.13