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SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2961 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0683 LES GONDRILLERS 0289 A N P L 28 a 52 ca
C 0683 LES GONDRILLERS 0289 Z N S L 14 a 37 ca
Total : 42 a 89 ca
v4.1.7