SAINT-MARS-D'EGRENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARS-D'EGRENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2555 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARS-D'EGRENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO 0228 RTE DES MARAIS 0071 J CN J 10 a 00 ca
ZO 0228 RTE DES MARAIS 0071 K CN S 05 a 00 ca
ZO LE P ONT D EGRENNE 0073 CN P 08 a 66 ca
Total : 23 a 66 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2578 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARS-D'EGRENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO LA G UEROUSIERE 0087 J CN P 1 ha 46 a 14 ca
ZO LA G UEROUSIERE 0087 K CN PP 90 a 00 ca
Total : 2 ha 36 a 14 ca
v4.0.11