SAINT-MARS-D'EGRENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARS-D'EGRENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1777 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARS-D'EGRENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZW 3673, route de Gorron 0039 CN P L 39 a 68 ca
Total : 39 a 68 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1778 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARS-D'EGRENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZW 3673, route de Gorron 0039 CN P L 13 a 22 ca
ZW 3699 RTE DE GORRON 0040 A CN P L 38 a 52 ca
ZW 3699 RTE DE GORRON 0040 B CN PP L 2 ha 03 a 19 ca
ZW 3699 RTE DE GORRON 0040 Z CN S L 23 a 12 ca
Total : 2 ha 78 a 05 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1793 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARS-D'EGRENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZV HAUTE FORGE 0065 CN P L 47 a 27 ca
ZV LA MELLIERE 0069 J CN P L 85 a 20 ca
ZV LA MELLIERE 0069 K CN P L 12 a 17 ca
ZV 0428 IMP DE LA MESLIERE 0071 CN P L 63 a 76 ca
Total : 2 ha 08 a 40 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3