SAINT-MARS-D'EGRENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARS-D'EGRENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0682 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARS-D'EGRENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP LA LANDE DE GRENNE SUD 0006 CN BT L 2 ha 22 a 20 ca
ZP LA LANDE DE GRENNE SUD 0045 AJ CN P L 89 a 97 ca
ZP LA LANDE DE GRENNE SUD 0045 AK CN P L 71 a 24 ca
ZP LA LANDE DE GRENNE SUD 0045 AL CN PP L 07 a 76 ca
ZP LA LANDE DE GRENNE SUD 0045 B CN BR L 58 a 84 ca
ZP LA LANDE DE GRENNE SUD 0046 CN P L 00 a 74 ca
Total : 4 ha 50 a 75 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0840 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARS-D'EGRENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN 0569 RTE DU LIEUTENANT EUSTIS 0021 A CN AG L 10 a 50 ca
ZN 0569 RTE DU LIEUTENANT EUSTIS 0021 Z CN S L 10 a 00 ca
Total : 20 a 50 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0873 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARS-D'EGRENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZX CASSEUL 0012 CN P O 78 a 00 ca
ZX CASSEUL 0014 CN P O 76 a 10 ca
Total : 1 ha 54 a 10 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0