SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2520 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LA H UBONDE SUD 0017 J RNUnu P 1 ha 06 a 46 ca
ZE LA H UBONDE SUD 0017 K RNUnu P 2 ha 12 a 94 ca
ZE LA H UBONDE SUD 0121 RNUnu P 53 a 82 ca
Total : 3 ha 73 a 22 ca
v4.0.11