SAINT-MARD-DE-RENO

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARD-DE-RENO

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3222 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARD-DE-RENO

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LES FEUGERAIS 0069 A S 01 a 75 ca
ZH LES FEUGERAIS 0070 A S 06 a 80 ca
Total : 08 a 55 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 24 3232 01
Notification : NO 61 24 3232 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-MARD-DE-RENO

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LA TUILERIE 0030 N P 4 ha 39 a 60 ca
Total : 4 ha 39 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13