SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1170 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES FORTES TERRES 0150 A P O 04 a 25 ca
B LE NUISEMENT 0160 N P O 06 a 70 ca
B LES FORTES TERRES 0605 J N, A P O 2 ha 44 a 73 ca
B LES FORTES TERRES 0605 K N, A P O 2 ha 53 a 92 ca
B LES FORTES TERRES 0605 L N, A P O 2 ha 53 a 78 ca
B LE NUISEMENT 0606 N P L 07 a 00 ca
B LE NUISEMENT 0609 J N P O 22 a 24 ca
B LE NUISEMENT 0609 K N P O 34 a 13 ca
B LE NUISEMENT 0609 L N P O 34 a 14 ca
B LE NUISEMENT 0610 N P L 00 a 85 ca
Total : 8 ha 61 a 74 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1284 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LA NOE LAMIER 0006 A J L 09 a 40 ca
E LA NOE LAMIER 0007 A S L 00 a 37 ca
E LA NOE LAMIER 0150 A J L 00 a 84 ca
E LA NOE LAMIER 0151 A L L 00 a 74 ca
Total : 11 a 35 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1285 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LA NOE LAMIER 0151 A L L 00 a 74 ca
Total : 00 a 74 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0